Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

2. Objet et Mission du Site

Le Site a pour objet la promotion des standards technologiques et de l'ingénierie d'excellence. Il présente les activités de l'Association, notamment ses Groupes de Travail, ses Publications Techniques et ses Conférences Annuelles.

Le contenu est fourni à titre informatif et professionnel. L'Association s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La marque « AOET » et le logo sont des marques déposées.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu, en tout ou partie, sans l'accord préalable et écrit de l'Association, est strictement interdite.

4. Limitations de Responsabilité

L'Association décline toute responsabilité concernant :

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• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées.
• Le contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

5. Données Personnelles et Confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

En tant qu'Association sans but lucratif (ASBL) établie à Bruxelles, nous nous engageons à respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence dans le traitement de vos données.

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.